Conditions Générales de Vente (CGV) – Recycle ton jean
Préambule Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre l’entreprise juridiquement nommée RAYNAUD VERONIQUE EI, du nom commercial Recycle ton jean, gérée par Mme Véronique RAYNAUD, immatriculée sous le numéro SIRET 913 833 265 000 14, dont le siège est situé à 24 impasse du tilleul 24160 Clermont d’Excideuil, et toute personne physique procédant à un achat sur le site.
- Objet et Produits
Les produits proposés sont des sacs et accessoires artisanaux issus de l’upcycling (valorisation de jeans de seconde main). Chaque pièce est unique ou produite en très petite série. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu (variations de teintes du denim recyclé).
- Tarifs
Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts. Les frais de livraison sont calculés lors du passage en commande.
- Commande et Paiement
Le client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement.
- Sécurité : Les paiements s’effectuent par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Stripe ou PayPal).
- Droit de rétractation (L’article essentiel)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
- Exception (création sur-mesure, commande spécifique avec impression de photographie) : Selon l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex: commande spécifique pour un véhicule ancien ou autre motif comprenant l’utilisation d’une photo livrée par le client final).
- Livraison
Les colis sont expédiés dans un délai de 5 jours ouvrés après réception du paiement pour un article en ligne et deux à trois semaines pour un article personnalisé. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits quittent l’atelier (Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation).
- Garanties Légales
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
- Note : Étant donné l’utilisation de textile recyclé, l’usure naturelle du jean ne peut être considérée comme un défaut de conformité.
- Protection des données (RGPD)
Les informations nominatives collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.
- Médiation et Litiges
En cas de litige, le client doit d’abord s’adresser à l’entreprise par email. À défaut de résolution amiable, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants. Le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du vendeur.